Artisans RGE : comment intégrer les aides CEE dans votre devis et valoriser votre offre
Pour un artisan certifié RGE, les CEE sont un levier commercial puissant. Encore faut-il savoir les présenter correctement, sans promettre ce qu’on ne peut garantir, et sans se tromper dans les formalités. Ce guide pratique est fait pour vous.
Rédigé par Florian Brunet-Lecomte, fondateur de Femat.
RGE : conditions et portée de la certification
La certification RGE est accordée par domaine de travaux :
- RGE « isolation » → fiches BAR-EN (ITE, combles, planchers).
- RGE « ventilation » → fiches BAR-TH-127 et BAR-TH-125.
- RGE « chauffage / ENR » → fiches PAC, chaudière biomasse, solaire.
Vérifiez que votre certification couvre bien chaque domaine concerné par vos travaux. Base consultable sur france-renov.gouv.fr.
Bon à savoir : La certification RGE est délivrée pour 4 ans. Une certification expirée lors des travaux invalide les CEE associés. Anticiper le renouvellement.
Mentionner les CEE dans votre devis
Un devis intégrant les CEE doit mentionner :
- Montant HT des travaux.
- TVA applicable (5,5 %).
- Prime CEE estimée, présentée en déduction du montant TTC, avec la mention que le montant final dépend du cours du marché à la date d’engagement.
- Reste à charge net après déduction de la prime.
- Référence à la fiche CEE applicable.
- Certification RGE de l’entreprise et son domaine de validité.
Bon à savoir : Présentez toujours la prime comme une estimation (non une garantie). Formulez : « Prime CEE estimée : environ X €, sous réserve du cours du marché à la date d’engagement. »
L’avance sur prime
L’avance sur prime permet de déduire directement la prime de la facture client. Le client règle le reste à charge net. Vous (ou Femat) récupérez la prime auprès de l’obligé CEE.
C’est la formule la plus appréciée des clients : ils voient la déduction immédiatement sur la facture, sans avancer les fonds.
Documents obligatoires à collecter
- ✅ Devis signé par le client avant le début des travaux.
- ✅ Attestation sur l’honneur de non-commencement signée avant les travaux.
- ✅ Facture détaillée : référence produit, marque, épaisseur, lambda, R calculé, certification ACERMI.
- ✅ Attestation de fin de travaux signée par le client.
- ✅ Copie de la certification RGE en cours de validité.
- ✅ Fiche technique fabricant du produit installé (preuve ACERMI ou norme).
Erreurs administratives les plus fréquentes
- Engagement post-travaux : devis signé ou document de non-commencement daté après le début des travaux. Motif de refus n°1.
- Certification RGE expirée à la date des travaux.
- Facture incomplète : absence de référence ACERMI, du lambda ou de l’épaisseur.
- Mélange de domaines non certifiés : réaliser de la ventilation sans être RGE ventilation.
Comment pitcher les CEE à votre client
« Dans le cadre de votre projet, vous êtes éligible à une prime énergie (CEE) d’environ X €, déduite directement de votre facture. Cette prime est financée par les fournisseurs d’énergie — pas par l’État. Avec la TVA à 5,5 %, votre reste à charge réel est de Y €. Et si vous souhaitez financer ce reste à charge, un éco-PTZ à taux zéro sur 20 ans est possible sans condition de revenus. »
Factuel, clair, sans promesse excessive, couvrant les trois leviers (CEE + TVA + éco-PTZ).
Ce que Femat prend en charge pour vous
- Vérification de l’éligibilité des travaux avant devis.
- Fourniture des documents d’engagement CEE conformes.
- Vérification de conformité du dossier avant transmission aux obligés.
- Gestion des avances sur prime directement déduites de la facture client.
- Suivi des dossiers jusqu’au versement de la prime.
Questions fréquentes
Puis-je sous-traiter à un non-RGE et valoriser des CEE ?
Non. C’est l’entreprise qui signe le devis et la facture qui doit être RGE. Si vous sous-traitez à un artisan non RGE, vous perdez l’éligibilité aux CEE.
Comment savoir si un produit est éligible ?
Vérifiez que le produit dispose d’un certificat ACERMI (isolants) ou d’une certification normative (équipements). En cas de doute, Femat peut vérifier l’éligibilité avant commande.
Peut-on cumuler CEE et MaPrimeRénov’ ?
Dans le cadre d’un parcours accompagné MaPrimeRénov’, oui. En monogeste isolation des murs depuis 2026, MaPrimeRénov’ n’est plus accessible — les CEE restent votre principal levier.
Que se passe-t-il si le cours du CEE baisse entre le devis et le versement ?
Si vous avez présenté la prime comme une estimation (obligatoire), vous n’êtes pas tenu de la maintenir. C’est pourquoi passer par Femat, qui gère ce risque, est recommandé.