Conditions d’utilisation

Conditions de service — FEMAT GROUPE

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

1. Présentation

Le présent site est exploité par FEMAT GROUPE.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent FEMAT GROUPE.

Le site permet aux utilisateurs d’accéder à nos produits, contenus, informations et services liés à notre activité de vente en ligne.

En accédant au site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les politiques qui y sont liées, notamment la Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

2. Accès au site

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière licite et conforme à sa destination.

Lorsque vous fournissez des informations sur le site, vous garantissez qu’elles sont exactes, complètes et à jour.

Si un compte client est proposé sur le site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’utilisation faite de votre compte.

3. Produits

Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, les photographies, visuels, couleurs, descriptifs et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment selon les réglages d’affichage de l’utilisateur.

Les caractéristiques et disponibilités des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande n’est définitivement acceptée qu’après confirmation par nos soins.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

informations incomplètes ou erronées
défaut de paiement
suspicion de fraude
indisponibilité produit
litige antérieur avec le client

Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire, ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via des prestataires sécurisés. Nous n’avons pas accès à l’intégralité des données bancaires utilisées pour le paiement.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut, à lui seul, donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation automatique de la commande, sauf disposition légale contraire.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement.

8. Droit de rétractation et retours

Lorsque le client bénéficie de la qualité de consommateur, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités de retour, de remboursement et la répartition des frais de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, documents et éléments de structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

10. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus de tiers.

Nous ne contrôlons pas ces services tiers et ne saurions être responsables de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques.

L’utilisation de services tiers relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le site est hébergé et exploité via la plateforme Shopify, qui peut également traiter certaines données nécessaires au fonctionnement du service et à la gestion des commandes.

12. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site :

à des fins illicites ou frauduleuses
pour porter atteinte aux droits de tiers
pour introduire des virus, programmes malveillants ou codes nuisibles
pour tenter d’accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
pour perturber le bon fonctionnement du site
pour collecter ou exploiter des données personnelles de manière illicite

Nous nous réservons le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas de violation des présentes conditions.

13. Responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera disponible de manière continue, sans interruption ni erreur.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommage résultant :

d’une mauvaise utilisation du site
d’une indisponibilité temporaire du site
d’un cas de force majeure
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives.

14. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l’utilisation ou de la commande.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :

FEMAT GROUPE
14 chemin des Hirondelles
69570 Dardilly – France
Email : info@femat.fr